Conditions de Ventes

Les présentes conditions Générales de Vente régissent les relations entre fortec et l’Acheteur (ci-après l’ « Acheteur »)
Pour les prestations énoncées ci-dessous.
Le Fait Pour Tout Acheteur De Commander Un Produit Proposé À La Vente Par Fortec Emporte Acceptation Pleine Et Entière Des Présentes Conditions Générales De Vente Dont L'Acheteur Reconnait Avoir Pris Connaissance Préalablement À Sa Commande. 
1. Présentation 
Fortec Entreprise Unipersonnelle, À Capitaux Propres.
Siret 52885401100012   Activité: Réparation, Vente, Machines Et Pièces D'outillage, De Machines À Destination Des Particuliers Ou Des Professionnels. 
Siège : 22200 Pommerit Le Vicomte - Bretagne - France 
Enregistré Registre Du Commerce Et Des Sociétés Des Côtes D'Armor ,22000 SAINT BRIEUC .
TVA Art 293B Micro Fiscale TPE ,Cgi ; Centre Des Impôts, 22200 Guingamp ;
Banque Compte Professionnel Certifié En France Sur Banque Française, justificatif à tout organisme agréé sur simple demande.
Ordre Bancaire : Fortec ;  RIB IBAN SEPA  Sur Demande ;
Déclarations Sociales, Cotisations En France, URsSAF, Fiscalité , TVA Régularisée Sur Tous Les Articles. 
Collectivités, Grands Comptes, ... , Attestation Fournie Sur Demande Écrite.
Déclaré CNIL, ( Aucune Donnée Client N'est Transmise Gratuitement Ni Vendue, À Des Entreprises Ou Des Organismes Tiers . Les Données Sont Conservées Pour Des Raisons Légales Comptables Françaises Et Zone CE, Et Le Temps De Répondre À Des Demandes Techniques, Ou Pour Apporter Ensuite Une Information Strictement Sur Les Articles Distribués Par Fortec.). 
 
Hébergement: Sur Serveurs Gandi ( Sté  Française, Hébergeur,  423 093 459 RCS PARIS  ).
Droits D'auteurs Illustrations: Les Illustrations Images Photographies Shémas Éclatés Sont Issus Des Catalogues Des Fournisseurs Professionnels France , CE, Des Fabricants Ou Propres Images De Chantier, D'atelier. 
Que Le Produit Soit D'origine Ou En Adaptable, C'est Celui Commandé Que Vous Recevez Et Non Pas De L' " A Peu Près Pareil ". 
 2. Prestations Offertes
Fortec Propose La Vente, La Maintenance, La Réparation D’une Gamme De Produits De Marques D'origines Principalement  Ou En Adaptable. Nos Pièces Adaptables Sont Des Pièces Certifiées En Conformité Avec L'origine. 
 Adaptable :Tous Nos Articles En Adaptables Sont Référencés, Marqué Et Sont Conformes ; Ils Ne Sont Pas À Adapter : Ils Sont Adaptés À Un Modèle, À Un Montage. Il N'est Pas Commercialisé De Produits Sans Réelle Marque Ni Référence Catalogue Fabricant Ou Fournisseur.
La plupart des pièces, équipements sont stockés en France ou zone CE, toutes les taxes sont régularisées avant mise en vente: ce n'est pas au client, à l'acheteur de régulariser la TVA , les taxes de douanes, d'import ...
Les Machines Proposées Disposent D'un Réseau Pièces, Disponibles Chez Fortec Ou Chez Des Professionnels De La Maintenance Et De La Réparation, De Proximité Principalement. Vous Pouvez Trouver Des Pièces Ailleurs Chez Des Professionnels En France Et CE.
3.Garantie équipement neuf pour particulier en usage privatif  ( professionnel : aux conditions de la marque, du fabricant ) :  
  3a/ Sur L'outillage, Les Machines Complètes :
-  Durée Garanties Fortec Selon, Modele, Marque, Constructeur : de 2 ans minimum à 3 Ans, 5 Ans, À 10 Ans, Sans Supplément De Prix , Garantie À Vie Sur De Nombreux Outils À Mains ( Clefs ). 
3b/ Garantie sur les achats au détail de  Pièces D'usure, Pièces De Remplacement  : Elles Varient De 3 Mois À 1 An Selon Les Références, Les Marques, Les Modèles. 
Cas des batteries : variation de 3 mois à 2ans1/2 de la garantie, selon la marque, selon le fournisseur.
3c/ Démarche garantie :
 Pour La Demande D'intervention Sous Garantie: 
- prévenir au plus vite fortec par téléphone, confirmer par écrit ( émail) , ne plus utiliser la machine, l’appareil ;  Le client est contacté dans les meilleurs délais possibles, par téléphone, avec confirmation par email.
- le client peut vérifier l’alimentation électrique, le carburant ( reservoir vide ), mise en sécurité de l’appareil,  .. En prenant le temps de lire la page «  défaut » du mode d’emploi, de nombreux soucis sont résolus.
- en vis à vis, sur RDV uniquement, en présentant le bien concerné complet, pour un défaut, une panne  l’équipêment est souvent remis en service immédiatement, ou sous 24h.
- fournir des images, photos explicites du défaut de l’appareil ( photos de détail et photos générales de l’outil ) , de la pièce en service ou non, dans son contexte. 
- dans le cas de pannes diverses, de pannes multipes, de panne à répétition, de diagnostic à distance difficile ou impossible : le SAV, le service technique de fortec, ou celui de la marque, ou du fabricant demandera au client de leur fournir par transporteur, ou de leur déposer, aux frais du client, toute la machine en cause dans son emballage d’origine, ou des parties spécifiques de la machine ( sur accord du SAV pour les parties séparées, pour les kit machines ), afin d’apporter les éléments d’une réponse, ou la réponse, à la demande de garantie.
- la plupart des garanties fortec sont complètes. Toutefois, selon la marque, le modèle, la garantie ne couvre pas systématiquement les frais de main d’oeuvre. Et se résume à la fourniture de la pièce ou des pièces défectueuses.
 - toute demande de garantie, pour  tout bien non concerné par la garantie, fera l’objet d’une facturation ( recherche de panne, contrôle, transport, traitement administratif, ...) auprès du client, pour des demandes inappropriées en particulier.
- aucun envoi, aucun dépôt d’équipement ne pourra s’effectuer sans accord écrit du SAV atelier, en proximité ou à distance.
- toute intervention effectuée sans accord écrit, par l’utilisateur du matériel, par le client, par un tiers non autorisé : tout montage inadapté, tout réglage inapproprié ; le non respect des directives du manuel de la marque ; le non respect des prescriptions de fortec, de la marque, ou du fabricant ;  l’utilisation de mauvaises pièces de fonctionnement ou d’usure, ou de consommables inadaptés, ou de pièces non conformes, conduira à un refus de prise en charge sous garantie de tout ou partie de l’équipement.
3c/ - garantie et frais de transport :
- pour les gammes d’équipements complets  «  avec livraison comprise » le transport aller vers l’atelier SAV peut être payant selon la marque, le port retour vers le client est gratuit.  Le transporteur contacte le client pour convenir d’un RDV de «  ramasse «  ou de retour.
- pour les gammes d’équipements complets  «  avec livraison comprise » en cas de soucis récurents, de problèmes techniques à répétition, de défauts majeurs, défauts de série : fortec procèdera au remplacement de tout ou partie de l’équipement par un bien neuf identique. Ce remplacement,  se fera gratuitement, sans frais de transport vers le client en zone France continentale. L’ancien équipement sera restitué à fortec aux frais du client.
- Exclus de la garantie : La maintenance, l’entretien des équipements, le remplacement des pièces d’usures ( bougies, courroies, embrayage, filtres, …) n’entrent pas dans le cadre de la garantie.
Les appareils ou composants avec usage inapproprié, par exemple l’usage d’une machine « grand public «  ayant une usure similaire à celle d’un usage intensif professionnel. 
«  Vous avez 2 ans à partir de la découverte du défaut pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés. »
( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007 )
Des Mises À Jour Peuvent Survenir À Tout Moment Dans La Gamme, Sans Préavis. 
L'Acheteur Peut, Préalablement À Sa Commande, Prendre Connaissance En Lisant Le Catalogue Papier Ou Numérique, Des Caractéristiques Essentielles Du Ou Des Produit(S) Qu'il Désire Commander.
Le Menu Contact Permet De Demander Des Précisions Sur L'article Ou Une Particularité.
Ceci Peut Être Réalisé En Proximité, En Vis À Vis, Sur Rendez Vous Uniquement, 
Si Besoin, Le Fournisseur, La Marque, Ou Le Fabricant Concerné Sera Interrogé.
La Commande Définitive Est Passée Sous La Seule Responsabilité De L'acheteur Qui Connait Ses Besoins, Son Matériel, Son Équipement.
Pour Passer Commande, L’Acheteur Doit Envoyer À Fortec:
- Le Modèle, La Référence, La Quantité Et La Couleur Des Produits Souhaités;
- Ses Nom, Prénom(S), Adresse, Et Un Numero De Télephone Afin De Valider:
     -  Une Commande, Ou Un Devis Ou Une Facture ,
     - Ou La Livraison Des Produits Souhaités,
Pour Une Demande De Prise En Charge SAV, De Garantie, Le Client Fournira :
- Le Numéro De Facture, Le Numero De Transaction Pour Les Règlements En Ligne, 
- Le Modèle, La Référence, Du Produit Ou Des Sous Produits De Son Achat.
- Ses Nom, Prénom(S), Adresse, Et Un Numero De Télephone 
  Afin De Valider Toute Demande De L’Acheteur, Du Client,  Et Emporte L’acceptation Expresse Et Sans Réserve Des Présentes Conditions Générales De Vente.
4. Prix Et Paiement
Les Prix De Vente Indiqués Sont En Euros. Franchise en base de TVA : fortec règle la TVA sur les achats, puis ne collecte pas de TVA, les prix sont « net €uros. 
Les prix peuvent être modifiés à tout moment selon les changements de taxes, de tarif fournisseur, fabricant.
De Nombreux Articles Sont En Port Compris, Pour Les Autres Les Frais De Livraison Restent À La Charge De L’Acheteur.
Ces Frais Sont Calculés Au Plus Juste Et Peuvent Bénéficier De Remise Sur Quantité.
Ils Sont Indiqués Sur La Commande En Supplément Des Produits Sélectionnés
( Voir Rubrique Complément, Ou Mentions Complémentaires ).
Certaines Offres Incluent L'envoi, L'acheteur Peut Demander Confirmation Écrite Par Le Menu Contact.
Les Commandes Sont Payables En Euros Immédiatement, Dès Confirmation De La Commande.
La Facture, Jointe À L'envoi Des Produits Ou Transmise Par Émail Ou Par Courrier La Poste, Par Fortec, Mentionne Le Détail Du Prix Et Des Frais De Livraison, Ainsi Que Les Caractéristiques Du Ou Des Produit(S) Commandé(S) Par L’Acheteur. 
5. La Livraison
Les Livraisons Sont Effectuées En France Continentale. Pour Une Autre Zone Géographique, Demande De Devis Par La Fiche Contact.
La Livraison Des Produits Commandés Par L’Acheteur Se Fera À L’adresse Indiquée Par L’Acheteur Lors De La Commande.
En Cas D'indisponibilité D'articles, L’Acheteur Peut Alors Être Remboursé Sans Délai Et Au Plus Tard Dans Les Trente Jours Du Paiement Des Sommes Qu'il A Versées.
En Cas D'erreur Dans Le Contenu De La Livraison ( Contenu Ne Correspond Pas À La Commande ): Prendre Contact Immédiatement, Confirmer Par Écrit Par Courriel ( Émail).
L’Acheteur Vérifie, Dès La Réception Des Produits Personnalisés, La Conformité De Ceux-Ci Avec Sa Commande.
En Cas De Livraison Non Conforme Ou De Défaut, L’Acheteur l'écrit sur le bon de réception, date et signe en présence du livreur; En Informe Immédiatement, Sous Moins De 12h De La Réception, Par Émail Ou Téléphone , Et Par Écrit En Accusé De Réception , Fortec , Et Retourne, À Ses Frais Et Dans Les Deux Jours Ouvrables Suivant La Livraison, Les Produits Visés À L'adresse Retour Convenue.  
A Défaut, Il Sera Réputé Avoir Accepté Les Produits En L'état, Et Toute Responsabilité Contractuelle De Fortec Sera Exclue.
6. Preuves
Les Données Enregistrées Par Fortec (Notamment Quant À La Nature Et La Date Des Commandes Passées) Font Foi Entre Les Parties, Et Constituent La Preuve De L'ensemble Des Transactions Passées Entre Fortec Et L’Acheteur. 
Preuve De Règlement En Ligne : Les Preuves Sont Fournies Par Le Gestionnaire Du Site Sécurisé De Paiement (  Paypâl ..) Uniquement Au Payeur De La Commande, Par Respect De Confidentialité Des Traitements. Les Litiges De Paiement Sont À Régulariser Entre L'acheteur Et Ce Service En Ligne. Le Client Peut Contacter Paypal, Pour Des Litiges  De Livraison, De Qualité, Pour Du Matériel Payé Par Ce Service En Ligne, en particulier si le paiement implique une assurance. Le code du commerce en France, en zone CE euro, et ces CGV, acceptées à la commande, prévalent en cas de différend.
7. Droit De Rétractation ( Vente Par Correspondance Ou Assimilé)
Conformément À L'ordonnance N° 2001-741 Du 23 Août 2001 Art. 5 Et Art. 11 Parue Au Journal Officiel Du 25 Août 2001 Et Complétée Par La " Loi Hamon" Loi N° 2014-344 Du 17 Mars 2014,  Le Consommateur Dispose D'un Délai De 14 Jours  Pour Exercer Son Droit De Rétractation.
Fortec Se Réserve Le Droit De Refuser Tout Retour, Tout Remboursement, Si Le Bien Est Incomplet,, Et N'est Plus Strictement Dans Son État Commercial Initial À Neuf. Les Frais Engendrés Sont À La Charge De La Pêrsonne Qui Se Rétracte. 
Le Délai  Court À Compter De La Réception Pour Les Biens, Le Cachet Du Transporteur Faisant Foi.
8. Droit Applicable - Juridiction Compétente: 
En Cas De Différend Toute Solution Amiable, Ou Médiation Sera Privilégiée.
L'ACHETEUR Est MAJEUR ET RESPONSABLE DE SES ACTES, Sans Contrainte Administrative Ou Juridique.
Malgré Tout Le Soin Apporté À La Réalisation Et Au Fonctionnement Du Site, Des Erreurs, Omissions, Dysfonctionnements Peuvent Survenir. En Aucune Circonstance, L'entreprise Fortec. Ne Saurait Être Tenue Responsable Des Préjudices Directs Ou Indirects Résultant De L'utilisation De Ce Site.
 Tout Litige Susceptible De S'élever Entre Un Acheteur Et Fortec Sera Soumis Aux Juridictions Compétentes Du Ressort Du Tribunal De Commerce De Saint Brieuc 22000 France.
-( mise à jour le 20/02/2020 )-